La crise sanitaire liée à la Covid-19 a poussé de nombreux employeurs à envisager la rupture des contrats de travail en dehors de ce que la loi autorise. Ainsi, une interprétation souvent très extensive (et souvent abusive) de la notion de force majeure a-t-elle pu être observée, des promesses d’embauche n’ont souvent pas été tenues, des ruptures de périodes d’essai ont été détournées de leur objet et ont été prononcées en raison du seul contexte de crise sanitaire, des CDD n’ont pas été renouvelés alors qu’à l’embauche des perspectives de poursuite des relations au-delà du terme étaient initialement envisagées…
Période : 20 Sept-01 Oct
Disponible en session spéciale à notre siège à Abidjan et en Intra sur site désiré
Cout : 950,000 FCFA par participant
LIEU : ABIDJAN
Public et Prérequis
Cette formation s’adresse aux profils suivants
Responsables et collaborateurs des services RH, recrutement, administration du personnel, paie, juristes
Objectifs
• Définir l’impact du coronavirus sur le cadre contractuel
• Maitriser l’impact juridique et social du coronavirus sur le contrat de travail
• Connaitre les outils et stratégies du licenciement économique dans le contexte de la Covid-19.
• Sécuriser les différentes procédures.
• Connaître les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
• Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles..
Programme
1. Crise sanitaire et économique
2. L’impact du coronavirus sur le cadre contractuel
3. Licenciement économique dans le contexte de la Covid-19
4. L’impact juridique et social du coronavirus sur le contrat de travail
a. Le risque de rupture du contrat de travail
b. Comment gérer la fin de la période d’essai ?
c. Licenciement pour motif personnel
d. Licenciement des salariés protégés
e. Rupture à l’initiative du salarié
f. Rupture conventionnelle du contrat de travail
g. Transaction
h. Mise à la retraite et départ à la retraite
